Préambule
La Société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application .
La Société s’engage à respecter la= règlementation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Plus particulièrement, la Société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon
loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins
incompatibles avec celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude,
la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données.
Enfin, la Société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations
relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur l’Application Energie Académie (ci-après le « l’Application »), la société ENGIE Energie Services
(« La Société », « nous », « notre »), société anonyme au capital social de 698 555 072,00€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 552 046 955,
sise au 1 place Samuel Camplain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense – Cedex en qualité de responsable de traitement, est susceptible de
collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations
applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2 – Nature des données et moyens de collecte
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est susceptible de communiquer certaines données
indirectement identifiantes. En effet, en créant un Compte Personnel, l’Utilisateur est invité à se doter d’un pseudo.
Lors de la souscription et l’utilisation du Service, l’Application ne recueille et conserve que certaines informations, notamment :
• Le pseudo que vous avez choisi
• L’établissement scolaire auquel vous déclarez appartenir (aucune géolocalisation de votre terminal numérique n’est effectuée)
• Les données relatives à l’utilisation de l’application par l’Utilisateur (scores de jeux) et les données relatives à la navigation
des Utilisateurs via le dépôt de cookies (date, heure, page consultée, etc.). Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre
notice relative aux Cookies
• Le pseudo que vous avez choisi
3 – Finalités du traitement des données et bases légales
3.1 Finalités
Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
• La création des Comptes Personnels des Utilisateurs
• Calcul des scores obtenus aux différents serious games et affichage dans la page des Trophées
• L’optimisation de l’Application (suivi des volumes de connexion, …).
3.2. Bases légales
La base légale des traitements ayant pour finalité la création des Comptes Personnels des Utilisateurs est leur consentement.
La base légale des traitement ayant pour finalité l’optimisation de l’application (notamment afin de résoudre les
problèmes logiciels ou de sécurité) et la gestion des demandes d’information/contact est l’intérêt légitime du la
Société en sa qualité de Responsable de Traitement.
4 – Minimisation des données
La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils
transmettent lorsqu’ils créent leur Compte Personnel (choix du pseudo). Conformément au principe de minimisation
des données collectées, les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.
5 – Destinataires des données et divulgation
Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du
traitement. Ces destinataires ayant accès à des données peuvent être uniquement internes à la Société,
principalement le Service Sécurité Informatique de la Société pour la maintenance de l’Application, l’hébergement
et la purge des données personnelles. La Société ne fait pas appel à des prestataires externes dans le cadre du Service objet de l’Application.
Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
• Pour le respect d’une obligation légale ;
• Pour protéger et défendre les droits de propriété de la Société;
• Pour prévenir tout fait nuisible affectant l’Application et sa sécurité.
6 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
à savoir pendant 12 mois uniquement à partir de la création d’un Compte Personnel par l’Utilisateur.
durée de 12 mois, les données personnelles collectées sont purgées.
7 – Sécurité des données
La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les
mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques,
compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et
des finalités du traitement.
La Société a notamment adopté les mesures de sécurité suivantes :
- hébergement dans des environnements sécurisés ;
- analyse sécurité de l’Application.
8 – Sous-traitance
La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer,
analyser et sécuriser l’utilisation de l’Application. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à
la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les
prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la
protection de vos données.
9 – Transfert de données
Les données personnelles collectées ne sont pas transférées hors de l'Espace Economique Européen (EEE).
10 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du
27 avril 2016, vous disposez d’un : droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données
personnelles vous concernant traitées par la Société pour la fourniture du Service.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons
tenant à votre situation particulière lorsque ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la Société.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous
entendez que soient gérées vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par voie postale Data Privacy Manager d’ENGIE Energie
Services, par courrier postal : Engie Energie Services - A l’attention du Data Privacy Manager (DPM), T1, Case courrier
12.28 - 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense Cedex, ou par courrier
électronique : dpm.engie-es@engie.com
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à
compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si
votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), afin d’y introduire une réclamation.
11 – Mise à jour
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données
personnelles afin de satisfaire à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. En conséquence, l’Utilisateur
est invité à se référer régulièrement à la présente notice.